Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 328 m² de locaux - Le Bas De La Courbe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 06112714B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06112714B0002, délivré le 13 août 2014 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bas De La Courbe, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De La Courbe
Territoire administratif
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 328 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 123 m² | 863 m² |
| Total | 740 m² | 328 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 123 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 328 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 123 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURBE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112714B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 28/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |