Permis de construire Locaux N° 06115319V0005

Permis de construire n° 06115319V0005 à Écouché-les-Vallées pour 1 252 m² de locaux, Meheudin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 06115319V0005

Demandeur

C.V.E.M. CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE DE MEHEUDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115319V0005 porte sur un projet situé Meheudin. Le demandeur déclaré est C.V.E.M. CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE DE MEHEUDIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 112 m² en commerce et activités de service et 140 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D161, D190, D193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 697 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D161 D190 D193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Total 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.V.E.M. CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE DE MEHEUDIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
501922074
SIRET
50192207400015
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115319V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Meheudin, à Écouché-les-Vallées (61150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.V.E.M. CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE DE MEHEUDIN et accordé le 2 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115319V0005, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

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