Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 592 m² de locaux - Les Jardins Serans
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 06115319V0013
Demandeur
GAEC PELLOIN-BARRE
Cette page présente le permis de construire n° 06115319V0013, délivré le 31 octobre 2019 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Jardins Serans, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PELLOIN-BARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serans
Territoire administratif
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PELLOIN-BARRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422788190
- SIRET
- 42278819000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115319V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |