Permis de construire Logement N° 06115319V0002

Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 177 m² de logement - 19 Rue De La Mairie Ecouche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 06115319V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06115319V0002, délivré le 7 mars 2019 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé 19 Rue De La Mairie Ecouche, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 715 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecouche

Territoire administratif

Commune
Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 307 m²
Total 130 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUCHE LES VALLEES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115319V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Mairie Ecouche, Écouché-les-Vallées (61150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115319V0002, instruit par la commune de Écouché-les-Vallées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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