Permis de construire Locaux N° 06115319V0001

Permis de construire n° 06115319V0001 à Écouché-les-Vallées pour 400 m² de locaux, Meheudin Ecouche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 06115319V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06115319V0001 a été délivré le 5 avril 2019 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Meheudin Ecouche.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 936 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2020

Achèvement (DAACT)

24/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
05/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2022

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecouche

Territoires administratifs

Commune
Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 525 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUCHE LES VALLEES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115319V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Meheudin Ecouche, à Écouché-les-Vallées (61150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2020, achèvement déclaré le 24 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115319V0001, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

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