Permis de construire Locaux N° 06115318V0007

Permis de construire n° 06115318V0007 à Écouché-les-Vallées pour 26 m² de locaux, Le Bourg Louce

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 octobre 2018

Dossier PC n° 06115318V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115318V0007 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2018, pour un projet situé Le Bourg Louce.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louce

Territoires administratifs

Commune
Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 26 m² 0 m² 80 m² 0 m² -54 m² 26 m²
Total 80 m² 26 m² 0 m² 80 m² 0 m² -54 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 26 m² 0 m² 80 m² 0 m² -54 m² 26 m²
dont Entrepôt 80 m² 26 m² 0 m² 80 m² 0 m² -54 m² 26 m²
Total locaux 80 m² 26 m² 0 m² 80 m² 0 m² -54 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUCHE LES VALLEES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115318V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Louce, à Écouché-les-Vallées (61150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115318V0007, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écouché-les-Vallées

Autres types d'autorisations à Écouché-les-Vallées