Permis de construire n° 06115318V0007 à Écouché-les-Vallées pour 26 m² de locaux, Le Bourg Louce
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 octobre 2018
Dossier PC n° 06115318V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115318V0007 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2018, pour un projet situé Le Bourg Louce.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louce
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -54 m² | 26 m² |
| Total | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -54 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -54 m² | 26 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -54 m² | 26 m² |
| Total locaux | 80 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -54 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUCHE LES VALLEES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115318V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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