Permis de démolir n° 06115318V0002 à Écouché-les-Vallées, 15 Meheudin Ecouhe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PD n° 06115318V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06115318V0002 a été délivré le 28 juin 2018, pour un bâtiment situé 15 Meheudin Ecouhe.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Écouché-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecouhe
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISCHAMPRE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06115318V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |