Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 294 m² de locaux - Saint Nicolas
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 06115319V0015
Demandeur
SCI DES SIX CHENES
Cette page présente le permis de construire n° 06115319V0015, délivré le 28 janvier 2020 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Saint Nicolas, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES SIX CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SIX CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853301356
- SIRET
- 85330135600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVOINE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115319V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |