Permis de construire Locaux N° 06115017B0002

Permis de construire à Échauffour pour 765 m² de locaux - Les Rues Godel Saint Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rues Godel Saint Germain, Échauffour (61370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FERME DU FRESNE et accordé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115017B0002, instruit par la commune de Échauffour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 06115017B0002

Demandeur

GAEC FERME DU FRESNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06115017B0002, délivré le 27 octobre 2017 à Échauffour (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Rues Godel Saint Germain, Échauffour (61370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERME DU FRESNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 910 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2020.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/10/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/10/2020

Localisation du projet à Échauffour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP21 AP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain

Territoire administratif

Commune: Échauffour Code postal 61370 Identifiant INSEE 61150
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	765 m²
Total	0 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DU FRESNE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 415265685
SIRET: 41526568500016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ECHAUFFOUR (61370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06115017B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rues Godel Saint Germain, Échauffour (61370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FERME DU FRESNE et accordé le 27 octobre 2017.

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