Permis de construire n° 06114619F0004 à Dompierre pour 739 m² de locaux, La Butte Rouge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 06114619F0004
Demandeur
SCI LA BUTTE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114619F0004 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un projet situé La Butte Rouge. Le projet est porté par SCI LA BUTTE ROUGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Dompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 912 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 651 m² |
| Total | 1 912 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 912 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 651 m² |
| Total locaux | 1 912 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BUTTE ROUGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514405190
- SIRET
- 51440519000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DOMPIERRE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114619F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |