Permis de construire Locaux N° 06114522D0005

Permis de construire n° 06114522D0005 à Domfront en Poiraie pour 462 m² de locaux, Rue De L'industrie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 06114522D0005

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06114522D0005 a été délivré le 20 juillet 2022 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De L'industrie. La demande émane de LACTALIS INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP458, CP455, CP454. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 641 m²

Surface existante avant

42 285 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

42 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP458 CP455 CP454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 285 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 42 747 m²
Total 42 285 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 42 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 285 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 42 747 m²
dont Bureaux 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m²
dont Industrie 40 236 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 40 665 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 42 285 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 42 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LAVAL (53089)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114522D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'industrie, à Domfront en Poiraie (61700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LACTALIS INVESTISSEMENTS et accordée le 20 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06114522D0005, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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