Permis de construire Locaux N° 06114520D0018

Permis de construire à Domfront en Poiraie pour 5 732 m² de locaux - Rue De L'industrie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 06114520D0018

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 06114520D0018, délivré le 15 janvier 2021 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De L'industrie, Domfront en Poiraie (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 732 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP406, CP352, CP334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 113 m²

Surface existante avant

36 553 m²

Surface créée

5 732 m²

Variation nette

+5 732 m²

Surface totale après

42 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP406 CP352 CP334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 553 m² 5 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 732 m² 42 285 m²
Total 36 553 m² 5 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 732 m² 42 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m²
Industrie 34 504 m² 5 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 732 m² 40 236 m²
Total locaux 36 553 m² 5 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 732 m² 42 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53089)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114520D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, Domfront en Poiraie (61700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACTALIS INVESTISSEMENTS et accordé le 15 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114520D0018, instruit par la commune de Domfront en Poiraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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