Permis de construire Locaux N° 06114519D0006

Permis de construire n° 06114519D0006 à Domfront en Poiraie pour 2 685 m² de locaux, Rue De L'industrie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 06114519D0006

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06114519D0006 a été délivré le 17 juillet 2019 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De L'industrie. LACTALIS INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 685 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP352, CP334, CP329. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 434 m²

Surface existante avant

33 868 m²

Surface créée

2 685 m²

Variation nette

+2 685 m²

Surface totale après

36 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP352 CP334 CP329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 868 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 36 553 m²
Total 33 868 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 36 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 868 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 36 553 m²
dont Bureaux 653 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 2 049 m²
dont Industrie 33 215 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 34 504 m²
Total locaux 33 868 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 36 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LAVAL (53089)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114519D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'industrie, à Domfront en Poiraie (61700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACTALIS INVESTISSEMENTS et accordé le 17 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114519D0006, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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