Retour aux permis de construire de Domfront en Poiraie

Permis de construire Locaux N° 06114521D0002

Permis de construire à Domfront en Poiraie pour 115 m² de locaux - La Canjonniere La Haute Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Canjonniere La Haute Chapelle, Domfront en Poiraie (61700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GARE et accordé le 10 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114521D0002, instruit par la commune de Domfront en Poiraie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 06114521D0002

Demandeur

SCI LA GARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06114521D0002, délivré le 10 février 2021 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé La Canjonniere La Haute Chapelle, Domfront en Poiraie (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK91, ZK14, ZK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 803 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK91 ZK14 ZK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Canjonniere La Haute Chapelle

Territoire administratif

Commune: Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	356 m²
Total	241 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	241 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449645530
SIRET: 44964553000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PASSAIS VILLAGE (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06114521D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Canjonniere La Haute Chapelle, Domfront en Poiraie (61700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GARE et accordé le 10 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114521D0002, instruit par la commune de Domfront en Poiraie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domfront en Poiraie

PC n°0611452600006 Logement Autorisé

Huche Pie La Haute Chapelle

Domfront en Poiraie (61700)

Nouvelle construction

29 mai 2026 111 m² SDP

PC n°0611452600003 Logement Autorisé

Bourg De Saint Front

Domfront en Poiraie (61700)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 61 m² SDP

PC n°0611452600002 Locaux Autorisé

Le Parc La Haute Chapelle

Domfront en Poiraie (61700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 265 m² SDP EARL DU PARC

PC n°0611452600005 Locaux Autorisé

Le Gué Thiboux

Domfront en Poiraie (61700)

Transformation avec extension

06 mai 2026 506 m² SDP

PC n°0611452500016 Locaux Commencé

Rue De Saint Front (D962) Halte De Saint Front

Domfront en Poiraie (61700)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 346 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°0611452500012 Locaux Commencé

2012 Rue De Lassay - La Palue

Domfront en Poiraie (61700)

Extension sans transformation

30 oct. 2025 225 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PALUE

Autres types d'autorisations à Domfront en Poiraie

Permis d'aménager à Domfront en Poiraie

10 autorisations

Permis de démolir à Domfront en Poiraie

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domfront en Poiraie

Autres types d'autorisations à Domfront en Poiraie

Caractéristiques du projet