Permis de construire n° 06114521D0002 à Domfront en Poiraie pour 115 m² de locaux, La Canjonniere La Haute Chapelle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 06114521D0002
Demandeur
SCI LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2021 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114521D0002 porte sur un projet situé La Canjonniere La Haute Chapelle. Le demandeur déclaré est SCI LA GARE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK91, ZK14, ZK13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Canjonniere La Haute Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 356 m² |
| Total | 241 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 356 m² |
| Total locaux | 241 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449645530
- SIRET
- 44964553000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PASSAIS VILLAGE (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114521D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |