Permis de construire à Domfront en Poiraie pour 179 m² de logement - 15-17 Rue Saint Julien
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 06114518D0015
Demandeur
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS LACTALIS DOMFRONT
Cette page présente le permis de construire n° 06114518D0015, délivré le 7 janvier 2019 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé 15-17 Rue Saint Julien, Domfront en Poiraie (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES PRODUCTEURS LACTALIS DOMFRONT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV328, AV327.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Locaux | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 377 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 377 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS LACTALIS DOMFRONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794145409
- SIRET
- 79414540900015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114518D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |