Permis de construire n° 06114519D0001 à Domfront en Poiraie pour 1 284 m² de locaux, La Palue
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 06114519D0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PALUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06114519D0001, délivré le 18 avril 2019 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Palue. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PALUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE75. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Palue
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | -234 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 892 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 3 176 m² |
| Total | 2 126 m² | 1 284 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 050 m² | 3 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 892 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 3 176 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 3 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PALUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510346273
- SIRET
- 51034627300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PALUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114519D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |