Permis de construire n° 06114516F2002 à Domfront en Poiraie pour 923 m² de locaux, Les Rigaudieres Rouelle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 06114516F2002
Demandeur
EARL DUMESNIL THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06114516F2002, délivré le 11 juillet 2016 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Rigaudieres Rouelle. La demande émane de EARL DUMESNIL THOMAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouelle
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 967 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 4 890 m² |
| Total | 3 967 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 4 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 967 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 4 890 m² |
| Total locaux | 3 967 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 4 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUMESNIL THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418086682
- SIRET
- 41808668200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE ROUELLE (61700)
Autres dossiers de EARL DUMESNIL THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114516F2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |