Permis de construire n° 06114516F1002 à Domfront en Poiraie pour 989 m² de locaux, Les Vallees Lecoq
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 06114516F1002
Demandeur
SCEA LES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2016 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114516F1002 porte sur un projet situé Les Vallees Lecoq. Le projet est porté par SCEA LES VALLEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vallees Lecoq
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 772 m² | 989 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 917 m² | 2 689 m² |
| Total | 1 772 m² | 989 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 917 m² | 2 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 772 m² | 989 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 917 m² | 2 689 m² |
| Total locaux | 1 772 m² | 989 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 917 m² | 2 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395074305
- SIRET
- 39507430500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP. (61700)
Autres dossiers de SCEA LES VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114516F1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |