Permis de construire n° 06114516F0007 à Domfront en Poiraie pour 71 m² de locaux, Rue Du Champ Passais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 06114516F0007
Demandeur
GAEC DE LA BUNOUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champ Passais, le permis de construire n° 06114516F0007 a été délivré le 10 novembre 2016 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie). GAEC DE LA BUNOUDERIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 920 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A072. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 181 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 181 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 181 m² |
| dont Entrepôt | 181 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 181 m² |
| Total locaux | 181 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BUNOUDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329491765
- SIRET
- 32949176500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114516F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |