Permis de construire à Domfront en Poiraie pour 71 m² de locaux - Rue Du Champ Passais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 06114516F0007
Demandeur
GAEC DE LA BUNOUDERIE
Cette page présente le permis de construire n° 06114516F0007, délivré le 10 novembre 2016 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Champ Passais, Domfront en Poiraie (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BUNOUDERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 920 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A072.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 29 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 181 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 181 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BUNOUDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329491765
- SIRET
- 32949176500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114516F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |