Permis de construire n° 06114516F0005 à Domfront en Poiraie pour 990 m² de locaux, Imp Du Gue Thibout Domfront
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 06114516F0005
Demandeur
ETNA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114516F0005 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé Imp Du Gue Thibout Domfront. Le dossier a été déposé par ETNA FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domfront
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 922 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 912 m² |
| Total | 1 922 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 922 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 912 m² |
| dont Bureaux | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² |
| dont Entrepôt | 1 320 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 310 m² |
| Total locaux | 1 922 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETNA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487734691
- SIRET
- 48773469100024
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de ETNA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114516F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |