Permis de construire à Domfront en Poiraie pour 2 912 m² de locaux - Imp Du Gue Thibout Domfront
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 11 juillet 2016 · Dossier PC n° 06114516F0005 · Demandeur : ETNALIFT ETNADIRECT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06114516F0005, délivré le 11 juillet 2016 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé Imp Du Gue Thibout Domfront, Domfront en Poiraie (61700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETNALIFT ETNADIRECT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK140.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 922 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 912 m² |
| Total | 1 922 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 912 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² |
| Entrepôts | 1 320 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 310 m² |
| Total locaux | 1 922 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 912 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114516F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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