Permis de construire n° 06114523D0001 à Domfront en Poiraie pour 323 m² de locaux, La Rigaudiere Rouelle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PC n° 06114523D0001
Demandeur
EARL DUMESNIL THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2023 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114523D0001 porte sur un projet situé La Rigaudiere Rouelle. Le demandeur déclaré est EARL DUMESNIL THOMAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI143, AI144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouelle
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 118 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 5 441 m² |
| Total | 5 118 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 5 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 118 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 5 441 m² |
| Total locaux | 5 118 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 5 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUMESNIL THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418086682
- SIRET
- 41808668200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de EARL DUMESNIL THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114523D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |