Permis de construire Locaux N° 02714821B0001

Permis de construire à La Chapelle-Gauthier pour 252 m² de locaux - 131 Rte Du Val

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 02714821B0001

Demandeur

ETNA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02714821B0001, délivré le 25 juin 2021 à La Chapelle-Gauthier (Eure, Normandie), pour un projet situé 131 Rte Du Val, La Chapelle-Gauthier (27270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETNA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 522 m²

Surface existante avant

3 182 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

3 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2021

Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Gauthier Code postal 27270 Identifiant INSEE 27148
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 182 m² 252 m² 0 m² 137 m² 0 m² 115 m² 3 297 m²
Total 3 182 m² 252 m² 0 m² 137 m² 0 m² 115 m² 3 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 182 m² 252 m² 0 m² 137 m² 0 m² 115 m² 3 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETNA FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487734691
SIRET
48773469100073
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02714821B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rte Du Val, La Chapelle-Gauthier (27270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETNA FRANCE et accordé le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02714821B0001, instruit par la commune de La Chapelle-Gauthier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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