Permis de construire Locaux N° 02714822B0002

Permis de construire à La Chapelle-Gauthier pour 715 m² de locaux - 131 Rte Du Val

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 02714822B0002

Demandeur

ETNA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02714822B0002, délivré le 4 août 2022 à La Chapelle-Gauthier (Eure, Normandie), pour un projet situé 131 Rte Du Val, La Chapelle-Gauthier (27270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETNA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB70, AB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 506 m²

Surface existante avant

3 297 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

4 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB76 AB70 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Gauthier Code postal 27270 Identifiant INSEE 27148
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 297 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 4 012 m²
Total 3 297 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 4 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 297 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 4 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETNA FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487734691
SIRET
48773469100073
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02714822B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rte Du Val, La Chapelle-Gauthier (27270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETNA FRANCE et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02714822B0002, instruit par la commune de La Chapelle-Gauthier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Gauthier

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Gauthier