Permis de construire n° 06114321A0002 à Damigny pour 3 083 m² de locaux, Site Universitaire De Mont
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 06114321A0002
Demandeur
SCI SAINT LEONARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Site Universitaire De Mont, le permis de construire n° 06114321A0002 a été délivré le 22 septembre 2021 à Damigny (Orne, Normandie). SCI SAINT LEONARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 083 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | 3 083 m² |
| Total | 0 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | 3 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | 3 083 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | 3 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT LEONARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880214119
- SIRET
- 88021411900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PUTANGES LE LAC (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114321A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |