Permis de construire à Damigny pour 1 473 m² de locaux - Pole Universitaire Montfou Campus De
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 06114321A0007
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 06114321A0007, délivré le 28 mars 2022 à Damigny (Orne, Normandie), pour un projet situé Pole Universitaire Montfou Campus De, Damigny (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK135, AK138, AK141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
| Total | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 473 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352823611
- SIRET
- 35282361100053
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114321A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |