Déclaration préalable Locaux N° 06114321A0022

Déclaration préalable n° 06114321A0022 à Damigny pour 17 m² de locaux, 62 Rue Lazare Carnot

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier DP n° 06114321A0022

Demandeur

SCI ACADIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06114321A0022, accordée le 2 juillet 2021 à Damigny (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 62 Rue Lazare Carnot. Le projet est porté par SCI ACADIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD87, AD88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 705 m²

Surface existante avant

5 278 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

5 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD85 AD87 AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damigny Code postal 61250 Identifiant INSEE 61143
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 278 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 295 m²
Total 5 278 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 278 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 295 m²
dont Bureaux 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m²
dont Industrie 4 795 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 812 m²
Total locaux 5 278 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACADIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413464421
SIRET
41346442100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
ALENCON CEDEX (61005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114321A0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 705 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Lazare Carnot, à Damigny (61250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACADIE et accordé le 2 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06114321A0022, déposé en mairie de Damigny.

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