Déclaration préalable Locaux N° 06114321A0025

Déclaration préalable n° 06114321A0025 à Damigny pour 11 m² de locaux, 39 Rue Principale

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier DP n° 06114321A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06114321A0025, accordée le 17 août 2021 à Damigny (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 39 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
17/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Damigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damigny Code postal 61250 Identifiant INSEE 61143
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 m²
Total 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 m²
dont Entrepôt 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 m²
Total locaux 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMIGNY (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114321A0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 Rue Principale, à Damigny (61250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114321A0025, déposé en mairie de Damigny.

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