Permis de construire Locaux N° 06114314A0005

Permis de construire n° 06114314A0005 à Damigny pour 222 m² de locaux, Site Universitaire De Mont

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 06114314A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2014 à Damigny (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114314A0005 porte sur un projet situé Site Universitaire De Mont.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK144, AK146, AL123. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 690 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2015

Localisation du projet à Damigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK144 AK146 AL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damigny Code postal 61250 Identifiant INSEE 61143
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 971 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 971 m²
Total 971 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 971 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 971 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Industrie 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 749 m²
Total locaux 971 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114314A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Site Universitaire De Mont, à Damigny (61250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06114314A0005, déposé en mairie de Damigny.

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