Déclaration préalable n° 06114314A0014 à Damigny pour 71 m² de logement, 10 rue Principale
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier DP n° 06114314A0014
Demandeur
SCI DES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06114314A0014 a été accordée le 21 juillet 2014 à Damigny (Orne, Normandie), à l'adresse 10 rue Principale. SCI DES ANGES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 70 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2014.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 323. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Damigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 70 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 108 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 37 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES ANGES, dont l'adresse déclarée est à Condé-sur-Sarthe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES ANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791301336
- SIRET
- 79130133600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CONDÉ-SUR-SARTHE (61250)
Autres dossiers de SCI DES ANGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114314A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Damigny (61250)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.