Permis de construire n° 06112624A0003 à Coulonges-sur-Sarthe pour 85 m² de locaux, 39 Avenue De La Residence Du
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 06112624A0003
Demandeur
ASS LA RESIDENCE FLEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Avenue De La Residence Du, le permis de construire n° 06112624A0003 a été délivré le 27 février 2025 à Coulonges-sur-Sarthe (Orne, Normandie). Le projet est porté par ASS LA RESIDENCE FLEURIE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC54, AC55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulonges-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61126
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 416 m² | 85 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -28 m² | 3 388 m² |
| Total | 3 416 m² | 85 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -28 m² | 3 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 416 m² | 85 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -28 m² | 3 388 m² |
| Total locaux | 3 416 m² | 85 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -28 m² | 3 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LA RESIDENCE FLEURIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780949897
- SIRET
- 78094989700018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COULONGES-SUR-SARTHE (61170)
Autres dossiers de ASS LA RESIDENCE FLEURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112624A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |