Permis de construire Logement N° 06112623A0004

Permis de construire n° 06112623A0004 à Coulonges-sur-Sarthe pour 91 m² de logement, 4 La Treberdiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 06112623A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 La Treberdiere, le permis de construire n° 06112623A0004 a été délivré le 4 juillet 2023 à Coulonges-sur-Sarthe (Orne, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC61, ZC63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

48 301 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Coulonges-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC60 ZC61 ZC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulonges-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61126
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 304 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 304 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULONGES-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112623A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 La Treberdiere, à Coulonges-sur-Sarthe (61170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112623A0004, déposé en mairie de Coulonges-sur-Sarthe.

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