Permis de construire n° 0611222600001 à Coulmer pour 71 m² de locaux, 251 Impasse Les Champs Pains
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PC n° 0611222600001
Demandeur
EARL LES BOSCHETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0611222600001, délivré le 16 avril 2026 à Coulmer (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 251 Impasse Les Champs Pains. Le dossier a été déposé par EARL LES BOSCHETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 244 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 315 m² |
| Total | 3 244 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 244 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 315 m² |
| Total locaux | 3 244 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BOSCHETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383103702
- SIRET
- 38310370200015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- GINAI (61310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611222600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |