Permis de construire Locaux N° 06112223B0002

Permis de construire n° 06112223B0002 à Coulmer pour 664 m² de locaux, Les Roussiers

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2023

Dossier PC n° 06112223B0002

Demandeur

SCI MADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Roussiers, le permis de construire n° 06112223B0002 a été délivré le 2 septembre 2023 à Coulmer (Orne, Normandie). La demande émane de SCI MADI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH57, ZH56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/09/2023
Chantier (DOC)
13/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Coulmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH55 ZH57 ZH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulmer Code postal 61230 Identifiant INSEE 61122
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
dont Entrepôt 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843932609
SIRET
84393260900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LA FERTE-EN-OUCHE MONNAI (61470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112223B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Roussiers, à Coulmer (61230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MADI et accordée le 2 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112223B0002, déposé en mairie de Coulmer.

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