Permis de construire Locaux N° 06112219B0002

Permis de construire n° 06112219B0002 à Coulmer pour 1 463 m² de locaux, La Faudiniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 06112219B0002

Demandeur

GAEC T'JAMPENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Faudiniere, le permis de construire n° 06112219B0002 a été délivré le 30 juillet 2019 à Coulmer (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC T'JAMPENS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 463 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 235 m²

Surface existante avant

3 244 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

4 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA38 ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faudiniere

Territoires administratifs

Commune
Coulmer Code postal 61230 Identifiant INSEE 61122
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 244 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 4 707 m²
Total 3 244 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 4 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 244 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 4 707 m²
Total locaux 3 244 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 4 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC T'JAMPENS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
832295216
SIRET
83229521600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
COULMER (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112219B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Faudiniere, à Coulmer (61230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC T'JAMPENS et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112219B0002, déposé en mairie de Coulmer.

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