Permis de construire Locaux N° 06112223B0001

Permis de construire à Coulmer pour 3 368 m² de locaux - 79 Rue Des Roussiers Za De Beaumont

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 06112223B0001

Demandeur

SUDPACK MEDICA

Cette page présente le permis de construire n° 06112223B0001, délivré le 22 août 2023 à Coulmer (Orne, Normandie), pour un projet situé 79 Rue Des Roussiers Za De Beaumont, Coulmer (61230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUDPACK MEDICA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 947 m² en bureaux, 2 421 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH120, ZH121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 227 m²

Surface créée

3 368 m²

Variation nette

+3 368 m²

Surface totale après

7 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
09/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH119 ZH120 ZH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Beaumont

Territoire administratif

Commune
Coulmer Code postal 61230 Identifiant INSEE 61122
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 227 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 7 595 m²
Total 4 227 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 7 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Industrie 4 227 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 6 648 m²
Total locaux 4 227 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 7 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUDPACK MEDICA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378232623
SIRET
37823262300025
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
COULMER (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112223B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Des Roussiers Za De Beaumont, Coulmer (61230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUDPACK MEDICA et accordé le 22 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112223B0001, instruit par la commune de Coulmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulmer