Permis de construire Locaux N° 06112223B0001

Permis de construire n° 06112223B0001 à Coulmer pour 3 368 m² de locaux, 79 Rue Des Roussiers Za De Beaumont

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 06112223B0001

Demandeur

SUDPACK MEDICA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulmer (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06112223B0001 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé 79 Rue Des Roussiers Za De Beaumont. Le dossier a été déposé par SUDPACK MEDICA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 368 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH120, ZH121. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 227 m²

Surface créée

3 368 m²

Variation nette

+3 368 m²

Surface totale après

7 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
09/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH119 ZH120 ZH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Beaumont

Territoires administratifs

Commune
Coulmer Code postal 61230 Identifiant INSEE 61122
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 227 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 7 595 m²
Total 4 227 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 7 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 227 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 7 595 m²
dont Bureaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
dont Industrie 4 227 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 6 648 m²
Total locaux 4 227 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 7 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUDPACK MEDICA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378232623
SIRET
37823262300025
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
COULMER (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112223B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 79 Rue Des Roussiers Za De Beaumont, à Coulmer (61230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUDPACK MEDICA et accordée le 22 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06112223B0001, déposé en mairie de Coulmer.

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