Permis de construire Locaux N° 06112221B0001

Permis de construire n° 06112221B0001 à Coulmer pour 38 m² de locaux, Les Roussieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 06112221B0001

Demandeur

SCI MADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06112221B0001 a été délivré le 5 octobre 2021 à Coulmer (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Roussieres. Le demandeur déclaré est SCI MADI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 532 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roussieres

Territoires administratifs

Commune
Coulmer Code postal 61230 Identifiant INSEE 61122
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Industrie 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843932609
SIRET
84393260900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LA FERTE-EN-OUCHE MONNAI (61470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112221B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Roussieres, à Coulmer (61230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MADI et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06112221B0001, déposé en mairie de Coulmer.

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