Permis de construire à Coulmer pour 2 059 m² de locaux - Le Chesne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 06112218B0003
Demandeur
GAEC BONHOMME MIRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06112218B0003, délivré le 29 janvier 2019 à Coulmer (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chesne, Coulmer (61230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BONHOMME MIRANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 059 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH25, ZH39.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Coulmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 947 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 7 006 m² |
| Total | 4 947 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 7 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 947 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 7 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONHOMME MIRANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379521032
- SIRET
- 37952103200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COULMER (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112218B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |