Permis de construire n° 06112218B0003 à Coulmer pour 2 059 m² de locaux, Le Chesne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 06112218B0003
Demandeur
GAEC BONHOMME MIRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulmer (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06112218B0003 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un projet situé Le Chesne. Le projet est porté par GAEC BONHOMME MIRANDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 059 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH25, ZH39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Coulmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 947 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 7 006 m² |
| Total | 4 947 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 7 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 947 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 7 006 m² |
| Total locaux | 4 947 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 7 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BONHOMME MIRANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379521032
- SIRET
- 37952103200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COULMER (61230)
Autres dossiers de GAEC BONHOMME MIRANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112218B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |