Permis de construire n° 0611142500004 à Commeaux pour 280 m² de locaux, Moulin De Brevaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0611142500004
Demandeur
EARL ECURIE DU FOSSE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin De Brevaux, le permis de construire n° 0611142500004 a été délivré le 9 décembre 2025 à Commeaux (Orne, Normandie). Le projet est porté par EARL ECURIE DU FOSSE BLANC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 235 m² |
| Total | 955 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 955 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 955 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE DU FOSSE BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489197186
- SIRET
- 48919718600021
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de EARL ECURIE DU FOSSE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611142500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |