Permis de construire n° 06131416B0001 à Occagnes pour 724 m² de locaux, Le Fosse Blanc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 06131416B0001
Demandeur
EARL ECURIE DU FOSSE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06131416B0001, délivré le 31 mars 2016 à Occagnes (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Fosse Blanc. Le demandeur déclaré est EARL ECURIE DU FOSSE BLANC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Occagnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Occagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 754 m² |
| Total | 30 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 754 m² |
| Total locaux | 30 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE DU FOSSE BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489197186
- SIRET
- 48919718600013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- OCCAGNES (61200)
Autres dossiers de EARL ECURIE DU FOSSE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131416B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |