Permis de construire n° 06111422V0003 à Commeaux pour 548 m² de locaux, Les Plantes De Sentilly
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 06111422V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commeaux (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06111422V0003 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé Les Plantes De Sentilly.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Commeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 706 m² |
| Total | 158 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 158 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 706 m² |
| Total locaux | 158 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMEAUX (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111422V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |