Permis de construire n° 06110119B0005 au Château-d'Almenêches pour 432 m² de locaux, Les Planches
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 06110119B0005
Demandeur
EARL DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06110119B0005 a été délivré le 18 novembre 2019 au Château-d'Almenêches (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Planches. Le projet est porté par EARL DES TILLEULS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Almenêches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Château-d'Almenêches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planches
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Almenêches Code postal 61570 Identifiant INSEE 61101
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453399016
- SIRET
- 45339901600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE CHATEAU-D ALMENECHES (61570)
Autres dossiers de EARL DES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110119B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |