Permis de construire n° 06110115B0006 au Château-d'Almenêches pour 396 m² de locaux, Les Planches
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 06110115B0006
Demandeur
EARL DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Planches, le permis de construire n° 06110115B0006 a été délivré le 15 février 2016 au Château-d'Almenêches (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DES TILLEULS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Almenêches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Château-d'Almenêches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planches
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Almenêches Code postal 61570 Identifiant INSEE 61101
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 056 m² |
| Total | 660 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 660 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453399016
- SIRET
- 45339901600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE CHATEAU-D ALMENECHES (61570)
Autres dossiers de EARL DES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110115B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |