Permis de construire Locaux N° 0611012500002

Permis de construire à Le Château-d'Almenêches pour 79 m² de locaux - 2 Chemin Des Bruyeres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0611012500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0611012500002, délivré le 13 mai 2025 à Le Château-d'Almenêches (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Chemin Des Bruyeres, Le Château-d'Almenêches (61570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 023 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE68, ZE108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 023 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Château-d'Almenêches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE32 ZE68 ZE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Château-d'Almenêches Code postal 61570 Identifiant INSEE 61101
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 18 m² 43 m² 4 m² 15 m² 42 m² 87 m²
Locaux 28 m² 18 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 18 m²
Total 73 m² 36 m² 43 m² 4 m² 43 m² 32 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 m² 18 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATEAU D'ALMENECHES (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611012500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Bruyeres, Le Château-d'Almenêches (61570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611012500002, instruit par la commune de Le Château-d'Almenêches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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