Permis de construire n° 06110117B0006 au Château-d'Almenêches pour 24 m² de locaux, Le Menil Gautier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 06110117B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06110117B0006 a été délivré le 6 septembre 2017 au Château-d'Almenêches (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Menil Gautier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en équipements publics et 12 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, ZD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Almenêches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Château-d'Almenêches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Menil Gautier
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Almenêches Code postal 61570 Identifiant INSEE 61101
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² |
| Total | 57 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
| Autres activités | 29 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 29 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 41 m² |
| Total locaux | 57 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATEAU-D ALMENECHES (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110117B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |