Permis de construire Locaux N° 06109916P0002

Permis de construire à La Chapelle-Souëf pour 1 664 m² de locaux - La Saltiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 06109916P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06109916P0002, délivré le 23 mai 2016 à La Chapelle-Souëf (Orne, Normandie), pour un projet situé La Saltiere, La Chapelle-Souëf (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 664 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A343, A341, A338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 836 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

1 664 m²

Variation nette

+1 664 m²

Surface totale après

2 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Souëf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A343 A341 A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Souëf Code postal 61130 Identifiant INSEE 61099
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 2 534 m²
Total 870 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 2 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 870 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 2 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SOU F (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109916P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saltiere, La Chapelle-Souëf (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109916P0002, instruit par la commune de La Chapelle-Souëf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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