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Permis de construire Locaux N° 06109918P0002

Permis de construire à La Chapelle-Souëf pour 327 m² de locaux - La Crochetiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 06109918P0002

Demandeur

GAEC DES PEUPLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 06109918P0002, délivré le 10 décembre 2018 à La Chapelle-Souëf (Orne, Normandie), pour un projet situé La Crochetiere, La Chapelle-Souëf (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PEUPLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A256, A258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 868 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

2 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chapelle-Souëf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A256 A258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Souëf Code postal 61130 Identifiant INSEE 61099
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 950 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 2 277 m²
Total 1 950 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 2 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 950 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 2 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PEUPLIERS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810702563
SIRET
81070256300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA CHAPELLE SOUEF (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109918P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Crochetiere, La Chapelle-Souëf (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PEUPLIERS et accordé le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109918P0002, instruit par la commune de La Chapelle-Souëf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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