Permis de construire n° 06109918P0002 à La Chapelle-Souëf pour 327 m² de locaux, La Crochetiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 06109918P0002
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2018 à La Chapelle-Souëf (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109918P0002 porte sur un projet situé La Crochetiere. GAEC DES PEUPLIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A256, A258. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Souëf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Souëf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Souëf Code postal 61130 Identifiant INSEE 61099
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 2 277 m² |
| Total | 1 950 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 950 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 2 277 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 2 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810702563
- SIRET
- 81070256300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE SOUEF (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109918P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 09/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |