Permis de construire n° 0610992500001 à La Chapelle-Souëf pour 485 m² de locaux, La Saltiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 0610992500001
Demandeur
GAEC EX NIHILO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Saltiere, le permis de construire n° 0610992500001 a été délivré le 26 mai 2025 à La Chapelle-Souëf (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC EX NIHILO.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A338, A341, A343. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Souëf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Souëf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Souëf Code postal 61130 Identifiant INSEE 61099
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 878 m² | 485 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -15 m² | 2 863 m² |
| Total | 2 878 m² | 485 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -15 m² | 2 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 878 m² | 485 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -15 m² | 2 863 m² |
| Total locaux | 2 878 m² | 485 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -15 m² | 2 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC EX NIHILO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 930024526
- SIRET
- 93002452600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE-SOUEF (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610992500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |