Permis de construire Locaux N° 06109923P0004

Permis de construire à La Chapelle-Souëf pour 96 m² de locaux - 3 Lieu-Dit La Filochere -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 06109923P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06109923P0004, délivré le 15 janvier 2024 à La Chapelle-Souëf (Orne, Normandie), pour un projet situé 3 Lieu-Dit La Filochere -, La Chapelle-Souëf (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation, 32 m² en hébergement hôtelier, 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 727 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Souëf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Souëf Code postal 61130 Identifiant INSEE 61099
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SOUEF (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109923P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Lieu-Dit La Filochere -, La Chapelle-Souëf (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109923P0004, instruit par la commune de La Chapelle-Souëf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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