Permis de construire à La Chapelle-Souëf pour 184 m² de logement - Les Bezardieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2016
Dossier PC n° 06109916P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06109916P0001, délivré le 6 mars 2016 à La Chapelle-Souëf (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Bezardieres, La Chapelle-Souëf (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D78, D242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Souëf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Souëf Code postal 61130 Identifiant INSEE 61099
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109916P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |