Permis de construire n° 06109617F0015 à Rives d'Andaine pour 63 m² de locaux, Route De Lassay Les Chatea L Usine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 06109617F0015
Demandeur
PCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109617F0015 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé Route De Lassay Les Chatea L Usine. Le demandeur déclaré est PCAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A741. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Usine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 395 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 14 458 m² |
| Total | 14 395 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 14 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 395 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 14 458 m² |
| dont Industrie | 14 395 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 14 458 m² |
| Total locaux | 14 395 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 14 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 622019503
- SIRET
- 62201950300037
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- RIVES-D ANDAINE HALEINE (61410)
Autres dossiers de PCAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109617F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |